Le droit international humanitaire (DIH)

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Le droit international humanitaire (DIH) a pour but de limiter les effets des conflits armés. Il vise à protéger les civils, les soldats blessés ainsi que le personnel médical – en d’autres termes, toute personne qui ne participe pas ou plus aux combats. Il restreint le choix des moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit de la guerre» ou «droit des conflits armés».

La première Convention de Genève a été signée par douze Etats européens lors de la conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral en 1864. Deux hommes y ont grandement contribué: Henry Dunant et Guillaume Henri Dufour (fondateurs du CICR).

Depuis, les Etats ont adopté un ensemble de règles fondées sur les expériences amères des guerres contemporaines. Ces conventions visent à établir un équilibre entre les préoccupations humanitaires et les exigences militaires des Etats contractants.

Qu’est-ce que le droit international humanitaire (DIH) ?

Le DIH, aussi appelé droit de la guerre ou jus in bello, limite les conséquences des conflits armés sur les êtres humains et les biens. Il protège certaines catégories de personnes et de biens, et pose des limites aux méthodes et aux moyens engagés pour mener une guerre.

Le DIH protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, comme les civils, les blessés, les malades, les prisonniers de guerre, les internés, les naufragés ainsi que le personnel sanitaire et aumônier. Ces personnes ont droit au respect de leur vie, et toutes les parties au conflit doivent les traiter en tout temps avec humanité et sans discrimination. Ainsi, les civils ne doivent pas être pris pour cible, les blessés et les malades doivent être secourus et soignés, tandis que les prisonniers de guerre et les personnes privées de liberté doivent être traités avec humanité et bénéficier le cas échéant d’une procédure judiciaire régulière.

– Outre la protection générale des biens civils, le DIH protège spécifiquement certains biens de caractère civil tels que les hôpitaux, les ambulances ou des biens culturels d’importance comme les monuments historiques, les oeuvres d’art et les lieux de culte. Il prohibe par ailleurs la destruction de biens vitaux pour la population civile (comme les systèmes d’eau potable) et d’infrastructures ou de sites abritant des éléments dangereux (comme les centrales nucléaires).

Le DIH restreint les armes et les méthodes utilisables dans les conflits armés. Il interdit le recours à des moyens ou à des méthodes de guerre qui frappent indistinctement les personnes qui participent au conflit (combattants) et les personnes qui n’y prennent pas part (civils). Il en va de même pour l’absence de distinction entre les biens civils et les objectifs militaires. Le DIH prohibe en outre l’utilisation d’armes de nature à infliger des blessures inutiles ou des maux superflus, ainsi que les méthodes qui causent des dommages graves, étendus et durables à l’environnement naturel.

Que se passe-t-il en cas de non-respect du DIH?

En ratifiant les traités relatifs au DIH, les Etats parties s’engagent à respecter les règles qui en découlent et à tout mettre en oeuvre pour respecter et faire respecter le DIH. Les violations graves du DIH constituent des crimes de guerre. Toute personne peut être tenue pénalement responsable, à titre individuel, de crimes de guerre, soit parce qu’elle s’est rendue directement responsable des délits, soit parce qu’elle a contribué d’une quelconque manière à leur perpétration. Les supérieurs militaires et civils sont par ailleurs tenus de prévenir et d’interdire les crimes de guerre et de prendre des mesures à l’encontre des subordonnés qui en sont les auteurs.

Il incombe en première ligne aux Etats de poursuivre les crimes de guerre, indépendamment du lieu où ils ont été perpétrés. Plusieurs délits spécifiques sont énumérés dans les Conventions de Genève et dans le premier Protocole additionnel. Ainsi, il y a notamment lieu de punir le meurtre, la torture ou les traitements inhumains, le viol ou tout autre acte intentionnel de nature à causer une grande souffrance ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé. Le DIH exige par ailleurs des Etats qu’ils recherchent et traduisent devant leurs propres tribunaux ou extradent vers d’autres Etats en vue d’un procès tout auteur présumé d’infractions graves au DIH.

En complément aux tribunaux nationaux, la communauté des Etats a institué plusieurs tribunaux pénaux internationaux ou mixtes (juridiction hybride associant droit international et droit national). Depuis les années 1990, elle a créé plusieurs tribunaux (dits ad hoc) qui ont pour vocation de poursuivre les auteurs de crimes graves commis durant une période et sur un territoire donnés, à l’exemple de ceux mis sur pied pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda et la Sierra Leone.

En 2002 est entré en vigueur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ratifié depuis lors par plus de 120 Etats.

La CPI peut agir uniquement lorsqu’un Etat ne peut ou ne veut pas engager des poursuites pénales à l’encontre de personnes qui relèvent de sa juridiction et dont les crimes sont visés au Statut de Rome. La Cour ne peut statuer que sur des crimes relevant de sa compétence commis après l’entrée en vigueur du Statut, soit après le 1er juillet 2002.

Le Statut de Rome a contribué à ce que les Etats adaptent leur législation nationale en rapport avec les crimes de guerre et les autres crimes visés au Statut de Rome et à ce qu’ils soient mieux à même de les poursuivre. La Suisse a ratifié le Statut de Rome le 12 octobre 2001 et procédé aux nécessaires ajustements de sa législation.